Chapitre Chapitre III : Air - Odeurs
Art. 9.2
En vigueur depuis le 18 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Valeurs limites d'émission en COV, NOx et CO en cas d'utilisation d'une technique d'épuration des émissions canalisées par oxydation thermique La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d'équipement d'oxydation. En outre, l'exploitant s'assurera du respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les COV, les oxydes d'azote (NOx) et le monoxyde de carbone (CO) : - COV : valeurs limites de l'annexe I ; - NOx (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ; - CO : 100 mg/m3.
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Prolegi/LEGITEXT000041485952#art-9-2