Sect. Annexes
Art. LEGIARTI000045026024
En vigueur depuis le 15 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION BTS " collaborateur juriste notarial " SOMMAIRE ANNEXE I.-PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU DIPLÔME ANNEXE II.-RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ANNEXE III.-RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES ANNEXE IV.-RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION ANNEXE IV. a.-UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME ANNEXE IV. b.-CONDITIONS D'OBTENTION DES DISPENSES D'ÉPREUVES ANNEXE IV. c.-RÈGLEMENT D'EXAMEN ANNEXE IV. d.-DÉFINITION DES ÉPREUVES ANNEXE V.-ORGANISATION DE LA FORMATION ANNEXE V. a.-GRILLE HORAIRE DE LA FORMATION ANNEXE V. b.-STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ANNEXE VI.-TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES ET UNITÉS DU BTS " NOTARIAT " ET CELLES DU BTS " COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL "
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