Chapitre Chapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustible›Sect. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricit雧 Sous-section 1 : Règles de conversion
Art. 2-4
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les tarifs particuliers mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit concerné, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et, selon le cas, arrondi au dixième ou au centième. Il est repris dans le tableau suivant : PRODUIT COEFFICIENT (GJ/ hL) Ethanol-diesel ED95 1,91 Gazole B100 3,3 Essence SP95-E10 3,2 Superéthanol E85 2,38
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Prolegi/LEGITEXT000046890209#art-2-4