Art. 10
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000046969451#art-10