Art. 10
En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 2022 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000050993124#art-10