Art. 9
En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050993124#art-9