Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050993170
En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE CONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES Sommaire ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles ANNEXE III. - Référentiel de compétences ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation IV.1. - Unités constitutives du diplôme IV.2. - Règlement d'examen IV.3. - Définition des épreuves IV.4. - Dispense de l'obtention de CACES® ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme ANNEXE VII. - Dispense d'épreuve
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