Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 32 du décret du 17 mai 1974 susvisé, les rémunérations perçues avant la nomination au grade d'aspirant sont affectées du coefficient de majoration 2,7.
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Prolegi/LEGITEXT000006057315#art-1