Art. 2
En vigueur depuis le 4 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 novembre 1976 modifié relatif au remboursement des frais d'entretien et de formation par certains élèves et anciens élèves des écoles du service de santé des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057315#art-2