ARRETE·13 février 1987
Arrêté du 13 février 1987 portant fixation du coefficient de majoration prévu par l'article 32 du décret du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées
En vigueur depuis le 13 février 1987 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne