Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options fixées à l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé sont remplacés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018152277#art-1