Art. 3
En vigueur depuis le 22 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles du baccalauréat professionnel susvisé est défini à l'annexe A I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018152277#art-3