Art. 7
En vigueur depuis le 22 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les grilles horaires du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval », « vigne et vin » sont fixées aux annexes II A, II B, II C et II D de l'arrêté du 3 juillet 2007 relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000018152277#art-7