Art. 1

En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).

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