Art. 3
En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés. 2. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie. 3. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028654167#art-3