Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe II « Compte financier des offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. Sommaire. Annexe V : Tableau n° 3B : Ratio d'autofinancement net HLM ; Tableau n° 20 : Récapitulatif par nature des charges et produits exceptionnels ; Tableau n° 22 : Effectif moyen et ventilation par catégorie. Annexe VI : Fiche n° 1 : Informations générales ; Fiche n° 3 : Age du patrimoine. Annexe VII bis : Fiche n° 3 : Immeubles achevés ; Fiche n° 5 : Mouvements des comptes de stocks d'immeubles ; Fiche n° 7 : Sociétés civiles immobilières. - Programmes achevés. Annexe IX : Fiche n° 3 : Ventilation des comptes locataires.
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Prolegi/LEGITEXT000046277788#art-1