Art. 3
En vigueur depuis le 3 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe III « Documents annuels et états financiers des sociétés d'HLM transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-73 du code de la construction et de l'habitation) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 3 au présent arrêté. Sommaire. II : Tableau n° 5 : Dépréciations et provisions. III : Tableau de financement (III.3) : Emplois et ressources de l'exercice (2). IV-1 : Tableau n° 1 : Identité ; Tableau n° 2 : Capital ; Tableau n° 8 : Age du patrimoine. IV-4 : Fiche n° 1 : Etat récapitulatif des emprunts. V : Fiche n° 1 : Fiche de situation financière et comptable.
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Prolegi/LEGITEXT000046277788#art-3