Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019. La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé aura lieu en 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000034138876#art-9