Art. 2
En vigueur depuis le 18 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 1er sont les suivantes : 1° Nom et prénoms ; 2° Nom de l'agent chargé de la délivrance des droits d'accès ; 3° Données relatives aux entrées et sorties ; 4° Date d'établissement, période de validité, niveau et numéro d'enregistrement de l'autorisation d'accès ; 5° Zones d'accès et points d'entrée et de sortie autorisés ; 6° Données relatives aux incidents, liés notamment au non-respect d'une interdiction d'accès ou à une tentative d'intrusion ; 7° Photographie d'identité ; 8° Images capturées par le dispositif de vidéosurveillance. II. - Outre les données mentionnées au I, sont également enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 1er les données concernant : 1° Pour les agents des sites des Archives nationales mentionnés à l'article 1er : sexe, numéro d'identification, adresse professionnelle, plaque d'immatriculation en cas d'utilisation du parking et service d'affectation ; 2° Pour les prestataires habilités : sexe, type de prestation, nom et adresse de la société d'emploi, plaque d'immatriculation en cas d'utilisation du parking ; 3° Pour les visiteurs : motif de la visite, nom de la personne visitée et service d'affectation. III. - Les contrôles d'accès par reconnaissance faciale, à partir des images collectées, sont interdits. La captation ou l'enregistrement du son, dans le cadre des dispositifs mis en œuvre, ne sont pas autorisés.
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Prolegi/LEGITEXT000036614860#art-2