Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 2012 , , Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047534664#art-1