Art. 2
En vigueur depuis le 25 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections se déroulent sous la présidence du préfet à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Le préfet arrête, par catégorie, la liste des électeurs. Pour être électeurs et éligibles, les sapeurs-pompiers doivent être en service dans le département.
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