Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor, 8,5 p. 100 Avril 2023. Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 avril 2023 à un prix égal au pair, soit 2 000 F. L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année. Par exception, le premier coupon, payable le 25 avril 1992, est de 41,34 F par titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006059916#art-1