Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major du commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé BPA dont la finalité principale est l'aide à la présélection et à la préorientation des candidats à un engagement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000005625140#art-1