Art. 3
En vigueur depuis le 31 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les candidats ; - le bureau air information et le bureau de préorientation air ; - le bureau du service national ; - la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ; - la division recrutement et les services administratifs ; - le bureau protection sécurité défense ; - le centre d'expertise médicale du personnel navigant et le service médical ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005625140#art-3