Art. 6
En vigueur depuis le 31 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625140#art-6