Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des collèges 4° à 6° du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionnés à l'article 4 de ses statuts, sont désignés par un tirage au sort organisé par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043058448#art-1