Art. 7
En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur provisoire de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne » nommé le 13 février 2020 par le recteur de région académique, chancelier des universités, assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau président conformément aux statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000043058448#art-7