Chapitre Chapitre II : Modalités de recrutement par examen professionnel
Art. 21
En vigueur depuis le 26 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030372992#art-21