Art. Annexe
En vigueur depuis le 26 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
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Prolegi/LEGITEXT000030372992#art-annexe