Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation agricole option apiculture est accessible aux candidats titulaires : – d'un brevet professionnel du secteur de la production agricole ; – d'un baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole ; – d'un brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole. Les autres candidats peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000035269398#art-3