Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035269398#art-6