Art. 7
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation agricole option " apiculture " est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035269398#art-7