Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 22 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de demande d'accréditation a pour objet de vérifier la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence sur le plan territorial et national, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier, et les modalités de déploiement de celle-ci.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037242705#art-3