Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2013 , Art. 25, Sct. Chapitre Ier : Conditions et modalités d'admission, , , , , , , Sct. Chapitre II : Cursus des études, , , , , Sct. Chapitre III : Evaluation des études et délivrance du diplôme, , , , , , Sct. Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience, , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000043873852#art-22