Art. 3
En vigueur depuis le 21 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le télétravail peut s'exercer au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. L'autorisation de télétravail prévoit l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.
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Prolegi/LEGITEXT000047864469#art-3