Art. 9
En vigueur depuis le 15 août 2026
A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "judo-jujitsu" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "judo-jujitsu" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" est abrogé le 1er mars 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
, , Art. 2 bis, , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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