Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 12 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3) Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2) Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Trémails (GT) Palangres (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 26 693 91 648 8 070 329 284 14 659 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1 470 705 1 301 540 31 292 342 558 257 354 3 115 376 10 656 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 - - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée - 5 714 - - - 4 000 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 851 168 14 975 300 999 17 471 641 762 - Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 948 1 399 556 12 870 392 047 11 666 194 867 81 983 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) - - - - - 20 221 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière - 312 - - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 2 222 5 843 - - 1 313 - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) - 84 838 - 571 33 440 2 281 - Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 272 200 52 553 49 874 1 103 100 140 40 844 Réserve nationale 946 487 347 1 555 116 440 1 287 114 508 2 158 Total 1 505 353 6 500 391 121 315 1 202 818 323 918 4 207 814 135 641
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Prolegi/LEGITEXT000027647140#art-annexe-2