Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 12 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR 2) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 5 931 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 831 252 314 247 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) - 643 247 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) - 23 257 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 760 456 937 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs - 14 256 Total 1 839 943 1 451 944
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Prolegi/LEGITEXT000027647140#art-annexe-3