Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 12 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Palangres (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 037 597 - 271 342 37 295 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) - 25 664 30 500 83 013 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 11 106 5 514 - 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) - - 2 868 - Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 9 125 - 32 928 31 099 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) - - - - Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs - - 129 - Réserve nationale - 3 748 150 - Total 1 057 828 34 926 337 917 184 353
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Prolegi/LEGITEXT000027647140#art-annexe-4