Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
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Prolegi/LEGITEXT000047060663#art-1