Art. 3
En vigueur depuis le 30 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 août 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047060663#art-3