Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047696834
En vigueur depuis le 19 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE RES-CH-108, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR A/ RES-CH-108 (v. A53.4) : Mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale valorisée vers un réseau de chaleur ou un site tiers * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : // * Date d'achèvement de l'opération (date de prise d'effet du contrat) : // Date de preuve de réalisation de l'opération (date de signature du contrat) : // Référence de la preuve de réalisation de l'opération : * Nom du réseau de chaleur ou site tiers qui valorise la chaleur : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * La chaleur fatale est générée par une installation existante depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON * La chaleur fatale est valorisée vers : □ un réseau de chaleur □ un site tiers NB. - Le réseau de chaleur alimente des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts.
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