Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047696836
En vigueur depuis le 19 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
* Caractéristiques de la chaleur fatale récupérée : - Type de chaleur fatale : - Quantité de chaleur fatale nette utilisée par les bâtiments raccordés au réseau de chaleur ou par le tiers (Q en kWh/an) : NB. - La chaleur fatale est une chaleur générée par une installation existante qui n'en constitue pas une des finalités premières, et qui n'est pas récupérée. Q doit être inférieur à 12 GWh/an.
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Prolegi/LEGITEXT000047696819#art-legiarti000047696836