Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 2

En vigueur depuis le 31 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entretien d'évaluation prévu à l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé est annuel.D'une durée d'environ quinze minutes, il porte sur les éléments mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 du même décret et sur la notation de l'agent.
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legi/LEGITEXT000019670618#art-2

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