Chapitre CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS
Art. 5
En vigueur depuis le 14 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est chargé d'assister le chef d'organisme concerné dans sa mission de prévention de l'ensemble des risques professionnels et dans la mise en œuvre de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000024046078#art-5