Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux articles 19 et 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé et aux dispositions du présent arrêté, il est créé au sein du ministère des armées des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dites d'emprise d'une part et de risque métier d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000045805569#art-1