Titre Titre Ier : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des formations spécialisées d'emprise créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 1 du présent arrêté. Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée d'emprise : - de son numéro d'identification ; - de son emprise principale ; - des immeubles rattachés à son périmètre de compétence ; - de son comité social d'administration de base de défense de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000045805569#art-2