Titre Titre Ier : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La présidence de chaque formation spécialisée d'emprise est assurée par le chef d'emprise désigné au titre de l'emprise principale. Ce dernier établit par décision la liste des organismes ou antennes d'organismes implantés sur l'emprise principale et les immeubles rattachés de la formation spécialisée dont il assure la présidence. Cette décision est communiquée à l'autorité ayant compétence sur le comité social d'administration de base de défense de rattachement et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle est également transmise aux chefs d'organisme relevant du champ de compétence de la formation spécialisée d'emprise.
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Prolegi/LEGITEXT000045805569#art-3