Art. 6
En vigueur depuis le 16 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour procéder à l'harmonisation des notes visées à l'article 5 du décret du 13 mai 2025 susvisé, les éléments mis à disposition du jury sont : 1° Les moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire du candidat dans les enseignements correspondants ; 2° Des informations disponibles sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les moyennes annuelles et les notes obtenues aux épreuves terminales dans les enseignements correspondants au titre des sessions 2023 et 2024 des baccalauréats général et technologique. Au vu de ces éléments, le jury peut procéder, en amont des délibérations, à une révision des notes à la hausse comme à la baisse.
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Prolegi/LEGITEXT000051594718#art-6