Art. 3
En vigueur depuis le 18 mars 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents visés à l'article 1er peuvent bénéficier, sur la base de 50 % du montant qu'ils auraient perçu pour une activité à plein temps, des indemnités et primes ci-dessous : Indemnité forfaitaire à certains agents effectuant des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ; Indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel ; Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée aux secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints de mairie ; Primes de technicité aux personnels des services techniques ; Primes allouées aux personnels des laboratoires municipaux ; Indemnité spéciale allouée aux archivistes communaux ; Indemnité spéciale allouée aux bibliothécaires municipaux ; Indemnité spéciale allouée aux conservateurs de musées contrôlés ; Indemnité pour travail dominical allouée aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôlés ou classés ; Indemnité spéciale de fonctions des agents de la police municipale.
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Prolegi/LEGITEXT000006070433#art-3